Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Mentions sanitaires
La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. En validant sa commande, le client certifie avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci. L’accès au Site est strictement réservé́ aux personnes majeures. Il n’est pas accessible aux professionnels. Le client certifie donc également ne pas être un professionnel.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient de le consommer avec modération. En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant.
Le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document.
Si l’une des clauses des CGV devait être annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes françaises applicables). Ces prix n’incluent pas les éventuels frais d’emballages cadeaux ou encore le prix d’autres services optionnels souscrits par le Client.
La Société AU CHEVAL BLANC se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment en fonction des variations du prix des matières premières ou des fournisseurs, ou en cas de ventes promotionnelles.
Le prix à payer par le Client sera celui appliqué par la Société AU CHEVAL BLANC le jour de la vente du/des Produit(s) la Société AU CHEVAL BLANC n’étant tenue qu’à maintenir lesdits prix que pendant un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Article 3 : Commande
Pour toute passation de commande sur le Site, le Client doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.
La création d’un compte client ne peut être effectuée que par une personne majeure.
Pour toute première commande, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur en renseignant un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. Le Client veillera à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser les informations renseignées qui font l’objet de modifications. Il devra également fournir une adresse électronique.
La Société AU CHEVAL BLANC ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur sur le formulaire rempli par le client.
Le Client devra informer la Société AU CHEVAL BLANC sans délai de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants afin que la Société AU CHEVAL BLANC procède à leur désactivation.
Toute commande devra être vérifiée par le client avant validation définitive matérialisée par le fait de cliquer sur « passer au paiement ».
Toute commande payée et confirmée par la Société AU CHEVAL BLANC sera considérée comme ferme et définitive sous réserve des dispositions sur le droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-11 du code de la Consommation, la Société AU CHEVAL BLANC pourra refuser la commande en cas de litige antérieur sur une commande notamment non-paiement de celle-ci, ou en cas de refus du moyen de paiement par la banque du client lors de la passation de la commande.
Lors de la confirmation de la commande par la Société, cette dernière indiquera au client la date et l’heure auxquelles il pourra récupérer sa commande.
Aucune livraison des produits ou d’envoi des commandes clients ne sera possible. Le client devra obligatoirement récupérer ses achats par ses propres moyens.
Article 4 : Produits – Disponibilité
Les Produits sont présentés dans le respect des exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Toutefois, les visuels des Produits, tels que présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits peuvent donc être légèrement différents de ces visuels, notamment en ce qui concerne leur emballage etc..
Il est précisé que les produits offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
La Société AU CHEVAL BLANC fera son possible pour maintenir son catalogue à jour. Si un produit venait à manquer, elle ne pourra en être tenue pour responsable.
En cas d’annulation de la commande pour non-disponibilité du produit, la Société AU CHEVAL BLANC procédera au remboursement de la commande dans les meilleurs délais.
Article 5 : Réception des produits
Le client devra venir récupérer la marchandise selon les jours et plages horaires indiqués sur le Site soit du jeudi au dimanche entre 9h30 et 17h puis entre 18h30 et 23H.
Ces jours et plages horaires sont susceptibles d’être modifiées par la société AU CHEVAL BLANC.
Le délai maximum de récupération de la commande est fixé à 30 jours à compter de l’acceptation de la commande par la Société.
A défaut de récupération de la commande au bout de 12 mois, celle-ci sera automatiquement annulée et le prix demeurera acquis à la société AU CHEVAL BLANC.
Le client devra venir ou faire récupérer les produits par ses propres moyens. Il devra présenter une pièce d’identité valable pour récupérer sa marchandise. S’il a envoyé un tiers, ce dernier devra présenter un pouvoir signé par le client et une pièce d’identité.
En aucun cas, la Société AU CHEVAL BLANC ne pourra être tenue pour responsable de la destruction ou dégradation du produit pendant le transport. Le client en assumera la responsabilité à la remise de sa commande. Il devra en vérifier le contenu lors de la remise, dater et signer le BL.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client est tenu d’en aviser immédiatement la Société AU CHEVAL BLANC en précisant les défauts constatés à l’enlèvement au restaurant. A défaut, la livraison sera considérée comme conforme à la commande.
Article 6 : Paiement
Le Client a la possibilité de régler ses achats :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL).. Le débit de la carte est effectué immédiatement.
soit par Ecarte bleue, pour laquelle le débit de la carte est effectué immédiatement.
La Société AU CHEVAL BLANC garantit au client qu’elle a mis en place toutes les procédures nécessaires pour assurer la sécurité de la transaction.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a la possibilité de se rétracter sans motif de sa commande. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation ce droit s’exerce dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client est entré en possession du ou des Produit(s) commandé(s).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société AU CHEVAL BLANC sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’aide du formulaire joint en annexe.
En cas de rétractation, le Client retourne à ses frais les produits à la Société.
Sont remboursés au Client qui exerce son droit de rétractation dans les conditions énumérées au présent article, le prix du ou des produits retournés.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés…, la Société AU CHEVAL BLANC ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
De même, en cas de doute sur le produit, notamment en cas de suspicion de fraude (échange de vins par exemple), la société LE CHEVAL BLANC se réserve le droit de ne pas reprendre le produit.
Cette clause ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client (étiquette spécifique avec un nom, un logo, un message etc….
Article 8 : Garanties sur les produits
La Société AU CHEVAL BLANC garantit ses produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toutefois, si une bouteille devait présenter un défaut (produit bouchonné par exemple) le Client devra se rendre sur place afin de faire constater le défaut par le représentant de la société AU CHEVAL BLANC avant tout remboursement.
Article 9 – Exclusion de responsabilité
Nonobstant toute disposition contraire, la Société AU CHEVAL BLANC ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société.
De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une consommation excessive d’alcool par le Client ou un tiers.
Par ailleurs, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de beug informatique ou de coupure de connexion etc…
Article 10 : Force majeure
Relèvent d’une situation de force majeure les évènements définis comme tel par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence développée sur ce fondement.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions légales la Société AU CHEVAL BLANC est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
Article 12 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. La Société AU CHEVAL BLANC n’est pas en mesure de contrôler l’intégralité de ces sites et sources externes.
Article 13 : Données personnelles – Cookies
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; étage
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne seront pas partagées avec des sociétés tierces.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : [email protected]
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal des Clients ou des simples visiteurs ce qui est expressément accepté par le client.
Article 14 – Suspension – résiliation de compte
La Société AU CHEVAL BLANC se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.
Article 15 : Droit applicable – Réclamations – Médiation – Litiges
Toutes clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
La Société AU CHEVAL BLANC informe le Client de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, d’avoir recours au service de médiation suivant : http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation ainsi qu’à tout médiateur public compétent.
Article 16 : Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
· les caractéristiques essentielles du Produit,
· le prix des Produits et des frais annexes (livraison notamment),
· la date ou le délai de livraison,
· les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
· les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre,
· la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
ANNEXE : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur l’adresse suivante :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service (*) ci-dessous :
Commandé le/Reçu le (*) : ………………….
Numéro de la commande : …………………………………………………………………….. Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………….. Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
………………………………
Date : ………………….
(*) Rayez la mention inutile